1. Éligibilité

• Toutes les familles inscrivant leur(s) enfant(s) à l’EIFJ sont automatiquement considérées pour le programme CAP EIFJ. 
• Le programme s'applique à tous les élèves dès leur première année d'inscription. 
• Le CAP s’applique séparément à chaque programme éducatif (crèche, maternelle, élémentaire, collège, lycée) dans lequel l’élève est inscrit.
  
• Le plafonnement est activé après l'achèvement de trois contrats de scolarisation annuels (couvrant une période de 36 mois). 

2. Structure des frais et mise en œuvre du plafonnement 

• Première, deuxième et troisième année : frais de scolarité standards selon le règlement financier de l'école. 
• À partir de la quatrième année : les frais de scolarité sont soumis à un plafonnement, garantissant qu'ils n'augmentent pas. Le montant plafonné est fixé en fonction des frais de scolarité en vigueur au moment du plafonnement et indexé annuellement pour refléter l'inflation, en utilisant l’indice des prix à la consommation du Japon. 
• Lorsqu’un élève transitionne vers à un programme éducatif supérieur, les frais de scolarité applicables ainsi que le CAP sont établis sur la base des frais de scolarité standards en vigueur pour le nouveau programme au moment de son intégration.
  
• Toute modification annuelle des frais de scolarité pour les nouveaux inscrits n’affecte pas les familles bénéficiant déjà du plafonnement. 

3. Règlement et conditions

• Le programme CAP EIFJ s'applique uniquement aux frais de scolarité (exprimés et payables en yens japonais) et ne couvre pas les frais optionnels tels que le transport scolaire, la cafétéria, les activités extrascolaires, les centres de vacances ou les extensions. 
• Le montant plafonné s’applique au programme éducatif concerné tant que l’élève reste inscrit à l’EIFJ sans interruption.
• L’EIFJ peut développer, renforcer ou introduire de nouveaux programmes éducatifs, curricula, services éducatifs ou programmes et accréditations reconnus internationalement. Lorsque ces évolutions aboutissent à un programme éducatif substantiellement renforcé ou différent, les frais de scolarité applicables peuvent être révisés et un nouveau CAP peut être établi pour les élèves intégrant ce programme. Par exemple, la mise en place future d’un programme renforcé au collège et au lycée peut entraîner une révision des frais de scolarité et l’établissement d’un nouveau CAP correspondant pour les élèves intégrant le programme renforcé.
• Fratrie : si une famille inscrit plus d'un enfant, le programme CAP EIFJ s’applique séparément en fonction de la date d’inscription de chaque enfant. 
• Les familles qui se désinscrivent temporairement, puis se réinscrivent, pour quelque raison que ce soit, perdent leur éligibilité au programme CAP EIFJ. 
• Toute aide financière et toute réduction continuent de s'appliquer.
• Le programme CAP EIFJ est régi et interprété conformément aux lois du Japon. L'école se réserve le droit de réviser et d'ajuster le programme CAP EIFJ conformément aux lois et réglementations japonaises en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, la loi sur les écoles privées, avec un préavis d’un an. 
• L'école ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations dans le cadre de ce programme en raison d'événements échappant à son contrôle, notamment mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les pandémies ou les réglementations gouvernementales.

Avec mes sentiments dévoués,

Fabien E. Levet · レベット・ファビアン
Fondateur​, parent d'élèves et représentant l'organisme gestionnaire

創立者・理事長・在校生保護者

Founder, parent of students,

and representative of the Governing Body
Finaliste 2020 et 2022 des Trophées des Français de l'Étranger, catégorie Éducation
2020と2022フランス教育トロフィーファイナリスト